Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 28 juin 2019 La « nouvelle » séparation des couples non-mariés

Pour la séparation des couples non mariés, le nouvel article 373-2-9-1, qui est d’application immédiate, c’est-à-dire depuis le 25 Mars 2019, permet d’attribuer à l’un des concubins ou ...

Voir cette actualité
Le 21 mars 2018 ETES-VOUS VICTIME D’UN OU D’UNE PERVERS-NARCISSIQUE ? La définition du pervers-narcissique a fait l’objet de différents ouvrages qui permettent aux victimes de s’identifier comme telles.

Mais comment savoir si vous êtes victime d’un pervers-narcissique ? Dans l’intimité, la stratégie du pervers-narcissique va consister à tout d’abord créer une situation d’isolement sur ...

Voir cette actualité
Le 18 janvier 2018 Le Pervers narcissique : Pourquoi faut-il saisir l’instruction judiciaire : Juge aux Affaires Familiales, Juge des Enfants, Juge Pénal ?

La circulation de l’information relative à la définition du pervers narcissique a permis à nombre de personnes de s’identifier comme victime de ce type de comportement. Les auteurs des ...

Voir cette actualité
Le 13 juillet 2017 La gestation pour autrui – un pas de plus vers la légitimation ?

En novembre 2016, le Défenseur des droits Jacques Toubon s’est prononcé publiquement en faveur de la reconnaissance de la filiation non biologique d’un enfant issu d’une gestation pour autrui ...

Voir cette actualité
Le 01 mars 2017 Le nouveau divorce conventionnel : divorcer sans juge

Le législateur a profondément modifié le droit de la famille en instituant le « divorce sans juge » par le biais de la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la Justice du XXIème ...

Voir cette actualité
Le 26 juillet 2016 l'homoparentalité - la filiation au sein du couple homosexuel 3/3 - maintien de l'interdiction de la gestation pour autrui

3 Le maintien de l’interdiction de la gestation pour autrui Depuis les décisions de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, en date du 3 Juillet ...

Voir cette actualité
Le 11 juillet 2016 l'homoparentalité - la filiation au sein du couple homosexuel 1/3- maintien du droit de filiation non adoptive

Le modèle de la famille française a été métamorphosé suite à la loi du « Mariage pour tous ».   La loi a provoqué ...

Voir cette actualité
Le 20 mai 2016 L’habilitation familiale – une nouvelle mesure de protection judiciaire innovante

Le Gouvernement a introduit, par le biais de l’ordonnance du 15 octobre 2015portant simplification et modernisation du droit de la famille, une nouvelle mesure de protection des ...

Voir cette actualité
Le 02 mars 2016 Divorcer dans un contexte international

Dans un monde interconnecté comme le nôtre, il n’existe plus un unique format de la cellule familiale, les nationalités se confondent et les familles deviennent ...

Voir cette actualité
Le 14 décembre 2015 L'ordonnance de protection : la réponse aux violences conjugales et familiales ?

L’ordonnance de protection, visant à protéger les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, a encore été renforcée grâce à la loi n°2014-873 du 4 août 2014

Voir cette actualité
Le 02 mai 2018 La réciprocité des obligations alimentaires entre parents et enfants

S’il est parfaitement connu que les parents ont des obligations alimentaires vis-à-vis de leurs enfants, c’est-à-dire obligation de subvenir à tous leurs besoins (article 371-2 du Code Civil), ...

Voir cette actualité
Le 12 février 2018 De l'insécurité juridique de divorcer par consentement mutuel si votre conjoint est non français.

Un an déjà que le législateur a mis en place le divorce par consentement mutuel, enregistré chez le Notaire. Si ce divorce a pu apparaître séduisant au premier abord en laissant la liberté ...

Voir cette actualité
Le 06 novembre 2017 La garde alternée : Est-il opportun de poser ce principe comme la règle qui doit présider à toutes les situations de séparation des parents ?

Le 17 octobre 2017 une proposition de loi visant à mettre comme principe la garde alternée pour les parents divorçant ou se séparant (sans être mariés) avait été évoquée. Cette proposition ...

Voir cette actualité
Le 09 mai 2017 L’habilitation familiale – une alternative en matière de majeurs protégés

Selon le Rapport du président de la République, l’habilitation familiale, nouvelle mesure de protection des majeurs, a pour vocation de « permettre aux familles de pourvoir, seules, aux ...

Voir cette actualité
Le 24 octobre 2016 Maître Couturier Leoni dans le mensuel Entreprendre d'octobre 2016

Dans le dernier numéro d'octobre 2016 du magazine Entreprendre, Maître Couturier Leoni nous parle de l'intérêt pour chaque chef d'entreprise ou cadre supérieur de bien analyser sa situation ...

Voir cette actualité
Le 18 juillet 2016 l'homoparentalité - la filiation au sein du couple homosexuel 2/3 - la loi sur la filiation modifiée

 2-  La loi sur la filiation adoptive profondément modifiée En revanche, le droit de l’adoption est, quant à lui, largement modifié. Désormais ...

Voir cette actualité
Le 16 juin 2016 Le divorce par consentement mutuel chez le notaire – une réforme controversée

Une révolution majeure du droit de la famille et du divorce vient d’être votée par les députés de l’Assemblée Nationale : le divorce amiable ...

Voir cette actualité
Le 26 avril 2016 Mener son combat judiciaire contre le pervers manipulateur

Bonne nouvelle : le pervers manipulateur n’est plus inconnu des juges !Depuis quelques années, les Juges aux Affaires Familiales commencent à relever le comportement du pervers narcissique dans ...

Voir cette actualité
Le 07 janvier 2016 L’appréciation des ressources des parents dans le calcul de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant

Dans un arrêt rendu le 21 octobre 2015, la Cour de cassation confirme que seuls les revenus des parents sont pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Voir cette actualité
Le 06 octobre 2015 Le déplacement des enfants à l’étranger : Quelles sont les exceptions au retour ?

Si la Convention de La Haye a pour objet le retour de l’enfant déplacé illicitement, plusieurs exceptions peuvent y faire obstacle.

Voir cette actualité
< Précédent | 1 | 2 | Suivant >