Droit des grands-parents

droit des grands parents

Avocate spécialisée en Droit de la Famille et exerçant à PARIS, une question revient fréquemment dans mon Cabinet: Quels sont les droits des grands-parents ?

Le Code Civil prévoit le droit des grands-parents qui s'inscrit dans l'ensemble du chapitre sur la famille.

L'article 371-4 du Code Civil prévoit que c'est l'enfant qui a le droit d'avoir des relations personnelles avec ses ascendants (grands-parents, arrière grands-parents).

La seule restriction qui existe est l'intérêt de l'enfant.

Si l'intérêt de l'enfant est de le protéger de grands-parents qui auraient ou pourraient avoir un impact indésirable ou nocif pour celui-ci, alors le Juge aux Affaires Familiales n'accordera pas de droits de visite ou de droits de visite et d'hébergement aux grands-parents.

En revanche, il en accordera dans le cas contraire.

Quelles fréquences pour les droits de visite des grands-parents ?

Quand le Juge accorde des droits de visite et d'hébergement, il faut savoir qu'il s'agit de quelques jours dans l'année : quelques journées, week-ends et à l'occasion de vacances : il ne s'agit aucunement d'un rythme qui s'apparenterait à ceux des parents lorsqu'ils se séparent.

Les relations peuvent être également des relations par téléphone, épistolaires ou autres (exemple : Skype en cas d'éloignement ou autres techniques de communication).

On sait que les relations petits-enfants et grands-parents sont essentielles dans la construction d'un homme ou d'une femme et que celles-ci ne peuvent être abusivement limitées ou supprimées. Le Juge est là pour y veiller.

Le Cabinet se tient à vos côtés et nous sommes à votre écoute pour vous conseiller et vous soutenir.

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