Menu

Avocat à Paris
pour le droit des grands-parents

Le Cabinet CCL, spécialisé en Droit de la Famille, vous répond sur les droits des grands parents

Le Code Civil prévoit le droit des grands-parents qui s'inscrit dans l'ensemble du chapitre sur la famille.

L'article 371-4 du Code Civil prévoit que c'est l'enfant qui a le droit d'avoir des relations personnelles avec ses ascendants (grands-parents, arrière grands-parents).

La seule restriction qui existe est l'intérêt de l'enfant.

Si l'intérêt de l'enfant est de le protéger de grands-parents qui auraient ou pourraient avoir un impact indésirable ou nocif pour celui-ci.

Alors le Juge aux Affaires Familiales n'accordera pas de droits de visite ou de  droits de visite et d'hébergement aux grands-parents.

En revanche, il en accordera dans le cas contraire.

Quelles fréquences pour les droits de visite des grands-parents ?


Quand le Juge accorde des droits de visite et d'hébergement, il faut savoir qu'il s'agit de quelques jours dans l'année : quelques journées, week-ends et à l'occasion de vacances : il ne s'agit aucunement d'un rythme qui s'apparenterait à ceux des parents lorsqu'ils se séparent.

Les relations peuvent être également des relations par téléphone, épistolaires ou autres (exemple : Skype en cas d'éloignement ou autres techniques de communication).

On sait que les relations petits-enfants et grands-parents sont essentielles dans la construction d'un homme ou d'une femme et que celles-ci ne peuvent être abusivement limitées ou supprimées.

Le Juge est là pour y veiller.

Le Cabinet CCL se tient à vos côtés et nous sommes à votre écoute pour vous conseiller et vous soutenir.

Contact

Besoin de plus d'informations ?

N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou grâce au formulaire de contact !

Consultez également :