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Actualités

Le 16 juillet 2015 Transcription des actes de naissance étrangers des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA), Où en est la France ?

Les actes de naissance des enfants nés à l’étranger d’une GPA peuvent, dans certains cas, être retranscrits en France depuis les décisions de la Cour de Cassation du 3 Juillet 2015.

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Le 24 juin 2014 Reconnaissance par un Tribunal des violences psychologiques

Il est des décisions de justice qui marquent une étape ou qui restent uniques dans leur côté prémonitoire.On n’avait pas encore parlé de façon ...

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Le 10 juillet 2013 La pension alimentaire est-elle due à la majorité de l'enfant ?

c'est toujours l'intérêt de l'enfant qui prime même lorsqu'il est devenu majeur

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Le 13 juin 2012 Vers une reconnaissance de la MANIPULATION par les juges

Il y a déjà quelques années, un Juge aux Affaires familiales avait prononcé un divorce aux torts exclusifs du mari en raison du fait que celui-ci s’était ...

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Le 16 mars 2012 Mon intervention aux Etats Généraux du Droit de la Famille

Comme depuis maintenant huit ans, ont eu lieu les Etats Généraux du Droit de la Famille auxquels 1500 professionnels ont participé.

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Le 25 mars 2011 La vérité biologique doit-elle primer sur la paix des familles

  Une évolution, ou peut-être une révolution, est en train de naître dans notre Société.   Depuis plusieurs années, il est possible ...

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Le 20 octobre 2010 Le testament ou l'expression de la volonté après la mort

Aujourd’hui, en France, lorsque nous voulons avantager un de nos enfants ou bien protéger notre conjoint ou encore transmettre tout ou partie de nos biens à un tiers, le testament ...

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Le 23 mars 2009 De l'autorité parentale "bien" partagée

Pour une rentrée en toute sérénité: de l'autorité parentale "bien" partagée.               En ...

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Le 10 juillet 2014 Vers une jurisprudence prospective des conflits parentaux

Cette histoire concerne un couple non marié vivant en région parisienne ; un petit enfant naît de cette union ; puis un désamour et le couple se ...

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Le 10 juillet 2013 Comment partager les vacances quand on est séparé ?

Le partage des vacances est toujours un sujet épineux car chaque parent interprète les fameuses « moitié des vacances scolaires » à sa ...

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Le 04 septembre 2012 Prestation compensatoire et Dommages et intérêts

Prestation compensatoire et dommages et intérêts sont deux notions trop souvent confondues. D’aucuns pensent qu’elles sont synonymes, d’autres dépendantes ...

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Le 29 mars 2012 Action en annulation d'une reconnaissance de paternité

La vie est parfois bien ingrate ! Un homme et une femme se fréquentent pendant quelques temps ; Mademoiselle est présentée à la famille de Monsieur qui l’accueille ...

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Le 24 octobre 2011 De l’intérêt supérieur de l’enfant face au conflit des parents

Dans une décision rassurante, la Cour d’Appel de Versailles a récemment rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant primait sur les conflits ...

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Le 14 janvier 2011 Les différentes façons de divorcer selon le Droit français

  LES DIFFERENTES FACONS DE DIVORCER SELON LE DROIT FRANÇAIS        I. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL (Articles 230, 231 et 232 du Code ...

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Le 23 mars 2009 Le Divorce pour faute existe encore: nous l'avons rencontré !

NEWSLETTER LE DIVORCE POUR FAUTE EXISTE ENCORE: NOUS L'AVONS RENCONTRE ! Une des questions qui m'est fréquemment posée est celle de la pérennité de l'existence, ...

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Le 06 juin 2008 Annulation de mariage
Annulation de mariage

DE L'ANNULATION DE MARIAGE: QUELQUES ECLAIRCISSEMENT JURIDIQUES SUR UNE AFFAIRE CONTROVERSEE              L'actualité nous donne ...

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