Droit international et européen de la famille

I. Le couple :

De plus en plus de couples se marient ou vivent en union libre officielle ou non, ont des enfants, acquièrent des biens, exercent leurs professions dans différents pays.

• Des Français, vivant à l'étranger, expatriés veulent divorcer : Peuvent-ils divorcer en France ?


• Des Français se sont mariés à l'étranger : Peuvent-ils divorcer en France ?


• Un couple de ressortissants Français et étranger peut-il divorcer en France ?


• Un couple de ressortissants étrangers peut-il divorcer en France ? (etc...)

Chaque situation nécessite une étude appropriée et spécifique afin de répondre à la situation de chacun et chaque pays a son interprétation du Droit International Privé c'est-à-dire que les solutions à un même problème seront différentes d'un pays à l'autre.

II. Les enfants :

• Que se passe-t-il pour les enfants selon leurs nationalités, selon la nationalité des parents et selon leur lieu de résidence ?

Quel Juge sera compétent ?
Puis-je partir seul(e) avec les enfants sans l'accord de l'autre parent ?

Des mesures de protection existent en raison du « déplacement illicite d'enfants par l'un des parents » ou à raison d'une « rétention abusive ». Les Conventions Internationales ont mis en place des mesures d'intervention rapides et efficaces (par exemple : la Convention de La Haye sur les déplacements illicites d'enfants - à ne pas confondre avec l'enlèvement d'enfants).

Des procédures spécialement adaptées existent et peuvent être mises en place très rapidement si les circonstances l'exigent.

Le Cabinet est à votre disposition pour étudier et vous conseiller au mieux selon les circonstances particulières de votre situation.

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