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Droit international
et européen de la famille

Le Cabinet CCL, spécialisé en Droit de la Famille à Paris,
intervient dans le cadre des problèmes liés aux relations familiales internationales

Le couple :

De plus en plus de couples se marient ou vivent en union libre officielle ou non, ont des enfants, acquièrent des biens, exercent leurs professions dans différents pays.

  • Des Français, vivant à l'étranger, expatriés veulent divorcer : Peuvent-ils divorcer en France ?
  • Des Français se sont mariés à l'étranger : Peuvent-ils divorcer en France ?
  • Un couple de ressortissants Français et étranger peut-il divorcer en France ?
  • Un couple de ressortissants étrangers peut-il divorcer en France ? (etc...)

Chaque situation nécessite une étude appropriée et spécifique afin de répondre à la situation de chacun et chaque pays a son interprétation du Droit International Privé c'est-à-dire que les solutions à un même problème seront différentes d'un pays à l'autre.

Les enfants :

Que se passe-t-il pour les enfants selon leurs nationalités, selon la nationalité des parents et selon leur lieu de résidence ?

Quel Juge sera compétent ? Puis-je partir seul(e) avec les enfants sans l'accord de l'autre parent ?

Des mesures de protection existent en raison du « déplacement illicite d'enfants par l'un des parents » ou à raison d'une « rétention abusive ».

Les Conventions Internationales ont mis en place des mesures d'intervention rapides et efficaces (par exemple : la Convention de La Haye sur les déplacements illicites d'enfants - à ne pas confondre avec l'enlèvement d'enfants).

Des procédures spécialement adaptées existent et peuvent être mises en place très rapidement si les circonstances l'exigent.


Le Cabinet est à votre disposition pour étudier et vous conseiller au mieux selon les circonstances particulières de votre situation.
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