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Actualités

Le 06 octobre 2015 Le déplacement des enfants à l’étranger : Quelles sont les exceptions au retour ?

Si la Convention de La Haye a pour objet le retour de l’enfant déplacé illicitement, plusieurs exceptions peuvent y faire obstacle.

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Le 17 septembre 2015 Le déplacement des enfants à l’étranger : Que peut-on faire ?

Dans son arrêt du 24 juin 2015, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de déplacement illicite d’enfant à l’international,

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Le 16 juillet 2015 Transcription des actes de naissance étrangers des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA), Où en est la France ?

Les actes de naissance des enfants nés à l’étranger d’une GPA peuvent, dans certains cas, être retranscrits en France depuis les décisions de la Cour de Cassation du 3 Juillet 2015.

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Le 10 juillet 2014 Vers une jurisprudence prospective des conflits parentaux

Cette histoire concerne un couple non marié vivant en région parisienne ; un petit enfant naît de cette union ; puis un désamour et le couple se ...

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Le 24 juin 2014 Reconnaissance par un Tribunal des violences psychologiques

Il est des décisions de justice qui marquent une étape ou qui restent uniques dans leur côté prémonitoire.On n’avait pas encore parlé de façon ...

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