L’autorité parentale expliquée par le Cabinet CCL

spécialisé en Droit de la Famille à Paris

L'autorité parentale est reconnue par la loi aux parents, et est aujourd'hui exercée conjointement par chacun d'entre eux.

Selon l'article 371-1 du Code Civil « L'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ».

En cas de séparation des parents, divorce, séparation des couples non mariés ou non pacsés, ces derniers peuvent s'organiser comme ils le souhaitent sous réserve que l'intérêt de l'enfant soit préservé.

En revanche, le Juge aux Affaires Familiales interviendra dans tous les cas où un désaccord existe.

Le Juge rappellera le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, sauf exception.

L'exercice conjoint de l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui sont :

1) Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation, les choix religieux, etc... ;

2) S'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux ...) ;

3) Respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent ;

4) Prendre les décisions relatives aux modalités de résidence de l'enfant, les droits de visite et d'hébergement, la contribution à l'entretien de l'enfant, le droit de surveillance sur l'éducation scolaire, religieuse, sportive, santé, droit de correspondance etc... ;

5) Communiquer en toutes circonstances l'adresse du lieu où se trouve l'enfant et le moyen de le joindre.