Maître Couturier-Leoni - Avocat spécialiste du divorce

Maître Chantal COUTURIER LEONI, Avocat au Barreau de PARIS et spécialisée en droit de la famille, intervient régulièrement en matière de divorce.

Auteur du « Guide des parents séparés », Maître COUTURIER LEONI a ainsi fait de la séparation et du divorce ses domaines de prédilection.

Maître Chantal COUTURIER LEONI dispose des compétences nécessaires pour assurer la défense de vos intérêts dans chacune des procédures, qu'elles se déroulent à PARIS ou devant toutes autres juridictions en France.

Le divorce a fait l'objet de profondes réformes de modernisation et de simplification depuis la loi de mai 2004.

Les différents moyens de divorcer :

Le divorce par consentement mutuel

Ce divorce, consensuel, a été réformé en partie par la loi de 2004 substituant la double comparution devant le juge à une comparution unique au cours de laquelle le juge prononcera le divorce. Il impose aux époux de se mettre d'accord sur toutes les modalités de la rupture du mariage et des conséquences qui lui sont inhérentes c'est-à-dire l'organisation relative aux enfants, la pension alimentaire, la liquidation du régime matrimonial (à savoir : le partage des biens), la prestation compensatoire s'il y a lieu, le nom ....

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Dans ce cas de figure, il ne s'agit pas de débattre sur les faits à l'origine de la rupture mais sur les conséquences de celle-ci. Il faut être d'accord sur le principe du divorce, accord qui peut intervenir dès l'Ordonnance de non conciliation, ou postérieurement. Le juge sera compétent pour trancher les points de désaccord sur toutes les conséquences : organisation relative aux enfants, la pension alimentaire, liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire, etc...

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

C'est un divorce dit « contentieux » : on utilise ce terme afin de qualifier les divorces où les époux sont en conflit. Les motifs n'ont pas à être énoncés mais les époux doivent attester d'une cessation de la vie commune depuis au moins deux ans. La procédure peut être engagée avant ce délai de 2 ans ; les mesures provisoires prises par le Juge dans le cadre de l'Ordonnance de non conciliation s'appliqueront pendant toute cette période. A l'issue de ce délai de 2 ans, la procédure reprendra son cours et le Juge statuera sur toutes les conséquences : organisation relative aux enfants, la pension alimentaire, liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire, etc...

Le divorce pour faute

Ce divorce est également qualifié de « divorce contentieux » et a survécu à la loi de 2004. Des griefs tels que l'adultère ou les violences conjugales peuvent être invoqués mais doivent être également prouvés devant le Juge.

Le Juge tranchera les questions relatives au divorce, mais également toutes les conséquences : organisation relative aux enfants, la pension alimentaire, liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire, etc...

Quel que soit le choix de procédure, pour lequel vous opterez, le cabinet de Maître COUTURIER LEONI sera à votre écoute et à vos côtés pour défendre vos intérêts à PARIS et devant toutes autres juridictions françaises.

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