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Actualités

Le 07 janvier 2016 L’appréciation des ressources des parents dans le calcul de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant

Dans un arrêt rendu le 21 octobre 2015, la Cour de cassation confirme que seuls les revenus des parents sont pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

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Le 06 octobre 2015 Le déplacement des enfants à l’étranger : Quelles sont les exceptions au retour ?

Si la Convention de La Haye a pour objet le retour de l’enfant déplacé illicitement, plusieurs exceptions peuvent y faire obstacle.

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Le 14 décembre 2015 L'ordonnance de protection : la réponse aux violences conjugales et familiales ?

L’ordonnance de protection, visant à protéger les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, a encore été renforcée grâce à la loi n°2014-873 du 4 août 2014

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Le 17 septembre 2015 Le déplacement des enfants à l’étranger : Que peut-on faire ?

Dans son arrêt du 24 juin 2015, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de déplacement illicite d’enfant à l’international,

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