Actualités
Une révolution majeure du droit de la famille et du divorce vient d’être votée par les députés de l’Assemblée Nationale : le divorce amiable ...
Voir cette actualitéLe Gouvernement a introduit, par le biais de l’ordonnance du 15 octobre 2015portant simplification et modernisation du droit de la famille, une nouvelle mesure de protection des ...
Voir cette actualitéBonne nouvelle : le pervers manipulateur n’est plus inconnu des juges !Depuis quelques années, les Juges aux Affaires Familiales commencent à relever le comportement du pervers narcissique dans ...
Voir cette actualitéDans un monde interconnecté comme le nôtre, il n’existe plus un unique format de la cellule familiale, les nationalités se confondent et les familles deviennent ...
Voir cette actualitéDans un arrêt rendu le 21 octobre 2015, la Cour de cassation confirme que seuls les revenus des parents sont pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Voir cette actualitéL’ordonnance de protection, visant à protéger les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, a encore été renforcée grâce à la loi n°2014-873 du 4 août 2014
Voir cette actualitéSi la Convention de La Haye a pour objet le retour de l’enfant déplacé illicitement, plusieurs exceptions peuvent y faire obstacle.
Voir cette actualitéDans son arrêt du 24 juin 2015, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de déplacement illicite d’enfant à l’international,
Voir cette actualitéLes actes de naissance des enfants nés à l’étranger d’une GPA peuvent, dans certains cas, être retranscrits en France depuis les décisions de la Cour de Cassation du 3 Juillet 2015.
Voir cette actualitéCette histoire concerne un couple non marié vivant en région parisienne ; un petit enfant naît de cette union ; puis un désamour et le couple se ...
Voir cette actualitéIl est des décisions de justice qui marquent une étape ou qui restent uniques dans leur côté prémonitoire.On n’avait pas encore parlé de façon ...
Voir cette actualitéLe partage des vacances est toujours un sujet épineux car chaque parent interprète les fameuses « moitié des vacances scolaires » à sa ...
Voir cette actualitéc'est toujours l'intérêt de l'enfant qui prime même lorsqu'il est devenu majeur
Voir cette actualitéPrestation compensatoire et dommages et intérêts sont deux notions trop souvent confondues. D’aucuns pensent qu’elles sont synonymes, d’autres dépendantes ...
Voir cette actualitéIl y a déjà quelques années, un Juge aux Affaires familiales avait prononcé un divorce aux torts exclusifs du mari en raison du fait que celui-ci s’était ...
Voir cette actualitéLa vie est parfois bien ingrate ! Un homme et une femme se fréquentent pendant quelques temps ; Mademoiselle est présentée à la famille de Monsieur qui l’accueille ...
Voir cette actualitéComme depuis maintenant huit ans, ont eu lieu les Etats Généraux du Droit de la Famille auxquels 1500 professionnels ont participé.
Voir cette actualitéDans une décision rassurante, la Cour d’Appel de Versailles a récemment rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant primait sur les conflits ...
Voir cette actualitéUne évolution, ou peut-être une révolution, est en train de naître dans notre Société. Depuis plusieurs années, il est possible ...
Voir cette actualitéLES DIFFERENTES FACONS DE DIVORCER SELON LE DROIT FRANÇAIS I. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL (Articles 230, 231 et 232 du Code ...
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