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Actualités

Le 16 juin 2016 Le divorce par consentement mutuel chez le notaire – une réforme controversée

Une révolution majeure du droit de la famille et du divorce vient d’être votée par les députés de l’Assemblée Nationale : le divorce amiable ...

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Le 20 mai 2016 L’habilitation familiale – une nouvelle mesure de protection judiciaire innovante

Le Gouvernement a introduit, par le biais de l’ordonnance du 15 octobre 2015portant simplification et modernisation du droit de la famille, une nouvelle mesure de protection des ...

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Le 26 avril 2016 Mener son combat judiciaire contre le pervers manipulateur

Bonne nouvelle : le pervers manipulateur n’est plus inconnu des juges !Depuis quelques années, les Juges aux Affaires Familiales commencent à relever le comportement du pervers narcissique dans ...

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Le 02 mars 2016 Divorcer dans un contexte international

Dans un monde interconnecté comme le nôtre, il n’existe plus un unique format de la cellule familiale, les nationalités se confondent et les familles deviennent ...

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Le 07 janvier 2016 L’appréciation des ressources des parents dans le calcul de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant

Dans un arrêt rendu le 21 octobre 2015, la Cour de cassation confirme que seuls les revenus des parents sont pris en compte pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

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Le 14 décembre 2015 L'ordonnance de protection : la réponse aux violences conjugales et familiales ?

L’ordonnance de protection, visant à protéger les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, a encore été renforcée grâce à la loi n°2014-873 du 4 août 2014

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Le 06 octobre 2015 Le déplacement des enfants à l’étranger : Quelles sont les exceptions au retour ?

Si la Convention de La Haye a pour objet le retour de l’enfant déplacé illicitement, plusieurs exceptions peuvent y faire obstacle.

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Le 17 septembre 2015 Le déplacement des enfants à l’étranger : Que peut-on faire ?

Dans son arrêt du 24 juin 2015, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de déplacement illicite d’enfant à l’international,

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Le 16 juillet 2015 Transcription des actes de naissance étrangers des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA), Où en est la France ?

Les actes de naissance des enfants nés à l’étranger d’une GPA peuvent, dans certains cas, être retranscrits en France depuis les décisions de la Cour de Cassation du 3 Juillet 2015.

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Le 10 juillet 2014 Vers une jurisprudence prospective des conflits parentaux

Cette histoire concerne un couple non marié vivant en région parisienne ; un petit enfant naît de cette union ; puis un désamour et le couple se ...

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Le 24 juin 2014 Reconnaissance par un Tribunal des violences psychologiques

Il est des décisions de justice qui marquent une étape ou qui restent uniques dans leur côté prémonitoire.On n’avait pas encore parlé de façon ...

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Le 10 juillet 2013 Comment partager les vacances quand on est séparé ?

Le partage des vacances est toujours un sujet épineux car chaque parent interprète les fameuses « moitié des vacances scolaires » à sa ...

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Le 10 juillet 2013 La pension alimentaire est-elle due à la majorité de l'enfant ?

c'est toujours l'intérêt de l'enfant qui prime même lorsqu'il est devenu majeur

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Le 04 septembre 2012 Prestation compensatoire et Dommages et intérêts

Prestation compensatoire et dommages et intérêts sont deux notions trop souvent confondues. D’aucuns pensent qu’elles sont synonymes, d’autres dépendantes ...

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Le 13 juin 2012 Vers une reconnaissance de la MANIPULATION par les juges

Il y a déjà quelques années, un Juge aux Affaires familiales avait prononcé un divorce aux torts exclusifs du mari en raison du fait que celui-ci s’était ...

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Le 29 mars 2012 Action en annulation d'une reconnaissance de paternité

La vie est parfois bien ingrate ! Un homme et une femme se fréquentent pendant quelques temps ; Mademoiselle est présentée à la famille de Monsieur qui l’accueille ...

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Le 16 mars 2012 Mon intervention aux Etats Généraux du Droit de la Famille

Comme depuis maintenant huit ans, ont eu lieu les Etats Généraux du Droit de la Famille auxquels 1500 professionnels ont participé.

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Le 24 octobre 2011 De l’intérêt supérieur de l’enfant face au conflit des parents

Dans une décision rassurante, la Cour d’Appel de Versailles a récemment rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant primait sur les conflits ...

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Le 25 mars 2011 La vérité biologique doit-elle primer sur la paix des familles

  Une évolution, ou peut-être une révolution, est en train de naître dans notre Société.   Depuis plusieurs années, il est possible ...

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Le 14 janvier 2011 Les différentes façons de divorcer selon le Droit français

  LES DIFFERENTES FACONS DE DIVORCER SELON LE DROIT FRANÇAIS        I. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL (Articles 230, 231 et 232 du Code ...

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