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Actualités

Le 06 novembre 2017 La garde alternée : Est-il opportun de poser ce principe comme la règle qui doit présider à toutes les situations de séparation des parents ?

Le 17 octobre 2017 une proposition de loi visant à mettre comme principe la garde alternée pour les parents divorçant ou se séparant (sans être mariés) avait été évoquée. Cette proposition ...

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Le 09 mai 2017 L’habilitation familiale – une alternative en matière de majeurs protégés

Selon le Rapport du président de la République, l’habilitation familiale, nouvelle mesure de protection des majeurs, a pour vocation de « permettre aux familles de pourvoir, seules, aux ...

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Le 13 juillet 2017 La gestation pour autrui – un pas de plus vers la légitimation ?

En novembre 2016, le Défenseur des droits Jacques Toubon s’est prononcé publiquement en faveur de la reconnaissance de la filiation non biologique d’un enfant issu d’une gestation pour autrui ...

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Le 01 mars 2017 Le nouveau divorce conventionnel : divorcer sans juge

Le législateur a profondément modifié le droit de la famille en instituant le « divorce sans juge » par le biais de la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la Justice du XXIème ...

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