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SUIS-JE AUTORISE(E) A SORTIR AVEC MES ENFANTS DURANT LE CONFINEMENT ?

Le 07 mai 2020

 

Le Cabinet CCL

Avocats spécialisés en Droit de la Famille à Paris

répond à vos questions :

 

En raison de la crise sanitaire, les déplacements sont par principe interdits, sauf dans des cas expressément prévus par décret. 

 

Le Cabinet CCL vous apporte des précisions concernant les cas exceptionnels dans lesquels vous pouvez quitter votre domicile avec vos enfants.

 

Les déplacements avec vos enfants sont autorisés dans les cas suivants, expressément listés par décret :

 

  •  Pour la garde de vos enfants : vous pouvez effectuer les trajets pour accompagner vos enfants chez l’autre parent, ou auprès de la personne ou de l’organisme qui en assure la garde lorsque vous ne pouvez le faire personnellement, notamment en raison de vos obligations professionnelles ;
  •  Pour emmener vos enfants à une consultation médicale, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance par téléconsultation ;
  • Pour effectuer une promenade dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de votre domicile, étant précisé que seules les personnes regroupées au sein d’un même foyer sont autorisées à se promener ensemble ;

 

  • Si votre enfant a une convocation judiciaire ou administrative qui nécessite sa présence (exemple : audition auprès du Juge des Enfants).

 

En l’absence de toute autre solution de garde, vos enfants peuvent également vous accompagner lors de vos déplacements en vue de l’achat de fournitures de première nécessité (courses alimentaires …).

Bien entendu, si vos enfants ou vous-même êtes victimes de violences au sein de votre domicile, ce motif impérieux justifie que vous puissiez quitter votre logement pour vous reloger afin de garantir votre sécurité.

 

Si vous avez des interrogations ou que vous rencontrez des difficultés durant le confinement, n’hésitez pas à contacter le Cabinet CCL, Avocats spécialisés en Droit de la Famille, qui est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

 

 

Le Cabinet CCL

Avocats spécialisés en Droit de la Famille