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Vers une jurisprudence prospective des conflits parentaux

Le 10 juillet 2014

Cette histoire concerne un couple non marié vivant en région parisienne ; un petit enfant naît de cette union ; puis un désamour et le couple se sépare.

 La mère rejoint sa famille aux Antilles avec l’enfant alors âgé de deux ans, sans l’accord du père et sans attendre la décision du Juge aux Affaires Familiales qu’elle avait précédemment saisi.

 Le Juge de première instance, malgré ses réprimandes envers la mère, confirme l’exercice conjoint de l’autorité parentale et lui confie l’enfant, organisant les droits de visite et d’hébergement du père à l’occasion des vacances scolaires : Monsieur interjette Appel de la décision, car il ne peut se satisfaire de cette situation.

 Pendant la procédure devant la Cour d’Appel, la mère ne va pas respecter les droits du père : elle n’envoie pas l’enfant pour les vacances, comme le prévoit la décision, elle « ne facilite pas » la communication entre le père et l’enfant, « malgré les moyens de communication actuels dont elle dispose tels que SKYPE.»

 Elle se montre instable, déménageant souvent et changeant l’enfant d’écoles.

 La Cour d’Appel de VERSAILLES va prendre une décision dont les motivations sont très intéressantes :

 - « Il est de l’intérêt de l’enfant de placer l’enfant auprès du parent à même de lui assurer un plein accès à l’autre parent. »

   « Le lien entre le père et le fils est en péril. »

   -   Les arguments de la mère « sont insignifiants au regard de l’enjeu actuel qui est le maintien des liens de l’enfant (alors âgé de 3 ans) avec son père. »

La Cour d’Appel va, en conséquence, changer la résidence de l’enfant chez le père, précisant que la mère a toute possibilité de retrouver un emploi en région parisienne, si elle le désire, ses compétences professionnelles le lui permettant.

   -   Que « si elle le souhaite, elle pourra se réinstaller en région parisienne ». Dans ce cas, il pourra alors être « envisagé une réorganisation de la résidence, et en particulier une résidence alternée. »

 La Cour d’Appel a, par cette décision, outre le fait de faire droit aux demandes légitimes du père anormalement privé de tout contact et de la présence de son enfant, ouvert la porte à un réaménagement de l’ensemble des dispositions de l’autorité parentale, de la résidence et des droits de visite et d’hébergement, si le parent, qui s’était volontairement éloigné, revient dans un environnement géographique conforme à la situation d’origine et accepte de laisser sa place à l’autre parent.

 Cette jurisprudence prospective de la Cour, donne un nouveau regard sur la possibilité qu’ont les juges d’aider aux règlements de fond des conflits parentaux.