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Mon intervention aux Etats Généraux du Droit de la Famille

Le 16 mars 2012
Comme depuis maintenant huit ans, ont eu lieu les Etats Généraux du Droit de la Famille auxquels 1500 professionnels ont participé.

Comme depuis maintenant huit ans, ont eu lieu les Etats Généraux du Droit de la Famille auxquels 1500 professionnels ont participé.

J’ai animé un atelier sur le thème suivant : « La paix des familles doit-elle primer sur la vérité biologique ? »

J’avais invité comme experts :

-     Madame Frédérique BOZZI, vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Créteil, Présidente de la première chambre du TGI de Paris et spécialiste des affaires familiales;

-       Le Docteur Gérard BAYLE, psychiatre et psychanalyste;

-       Maître Camille PICARD, avocate au barreau de PARIS.

Les débats furent animés et passionnés. Comme je l’avais exposé dans ma précédente newsletter, la question concerne les délais extrêmement courts impartis aux plaideurs pour exercer leur action en contestation de paternité puis en recherche de paternité.

On s’aperçoit que les magistrats, qui sont tenus d’appliquer la loi, sont prêts à accepter d’étendre les délais, sans mettre en cause l’ordre public.

Les médecins – psychologues nous expliquent que seule la connaissance de ses origines permet de se réaliser et d’assurer la paix des familles (un non-dit familial met cinq générations pour ne plus avoir de conséquences car la paix des familles). La paix de chacun de ses membres.

Mon sentiment est qu’il y a eu, parmi l’assistance de professionnels, un consensus pour demander une évolution du droit vers un droit imprescriptible à la connaissance de ses origines qui devrait se distinguer de la filiation. (C'est-à-dire qui pourrait ne pas engager automatiquement de conséquences financières, patrimoniales et/ou successorales).

Signalons que la position de la Cour Européenne des Droits de l’Homme exprime très clairement la primauté du droit à connaître ses origines, la jurisprudence de la Cour Européenne considère que le droit de connaître ses origines fait partie intégrante de la vie privée.

Il n’est donc pas neutre d’engager des procès aujourd’hui, même hors délai légal, pour faire prendre conscience aux institutions judiciaires de la réalité de la demande actuelle dans ce domaine.

C’est un combat à long terme qu’il s’agit de mener pour faire évoluer la législation française dans ce sens.