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l'homoparentalité - la filiation au sein du couple homosexuel 1/3- maintien du droit de filiation non adoptive

Le 11 juillet 2016


Le modèle de la famille française a été métamorphosé suite à la loi du « Mariage pour tous ».

 

La loi a provoqué un réel débat et ce, notamment, sur les effets qu’elle engendrerait sur le droit de la filiation française. Le mariage est, après tout, le berceau traditionnel de la famille.

 

A l’époque, beaucoup des opposants à cette loi dénonçaient l’éviction de la filiation sexuée au profit d’une filiation fictive.

 

Toutefois, bien que loi du 17 mai 2013 ait profondément modifié la famille, en permettant désormais au couple de même sexe de devenir époux, qu’en est-il du projet parental du couple homosexuel ?

 

Car s’il existe un droit de l’enfant, il n’est pas encore l’heure d’un droit à l’enfant…


1 - Le maintien du droit de la filiation non adoptive


Au final, la loi du 17 mai 2013 n’a nullement modifié le droit de la filiation non adoptif.

 

La réforme n’efface pas la réalité biologique de la conception de l’enfant issu d’un homme et d’une femme. Par conséquent, un enfant avec une filiation maternelle déjà établie, ne pourra pas être reconnu par une deuxième femme. Le même principe est applicable à la reconnaissance paternelle.

 

Par ailleurs, la présomption de paternité (articles 312 et suivants du Code Civil) est toujours acquise en faveur du mari par ce que l’on présume que l’enfant est né des rapports sexuels entre les époux. Selon le législateur, cette présomption est inopérante au sein d’un couple homosexuel.

 

Donc, hormis l’adoption, aucun autre mode d’établissement de filiation par un couple homosexuel n’est possible.

Cabinet de Maître COUTURIER LEONI 

En collaboration avec Mademoiselle Katherine Fitzgerald.