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De l'autorité parentale "bien" partagée

Le 23 mars 2009

Pour une rentrée en toute sérénité: de l'autorité parentale "bien" partagée.

 

            En ce retour de vacances, je souhaite vous apporter quelques éclaircissements sur la notion juridique d'autorité parentale et sur son exercice.

 

Même si l’exercice de l’autorité parentale peut se dérouler convenablement lorsque les parents sont séparés, ces précisions peuvent rendre plus sereine cette nouvelle rentrée.

 

La notion d'autorité parentale est définie par le Code civil comme: "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Le même texte ajoute que cette autorité "appartient au père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne." (article 371-1)

 

Il est ainsi communément admis que l'autorité parentale est une fonction propre et commune au père et à la mère, qui en sont chargés dès lors que la filiation avec l'enfant est établie. C'est une fonction d'ordre public, à laquelle les parents ne peuvent donc pas renoncer.

 

Les père et mère en sont chargés de manière égale, il n'y a donc aucune suprématie légale des droits de la mère ou des droits du père: chacun devant pareillement veiller à l'intérêt de son enfant.

 

En effet, la finalité de cette fonction est l'intérêt de l'enfant, qui doit être le but réel de toute action entreprise par les parents, vis-à-vis de l'enfant.

 

Il s'agit donc pour les parents de prendre un certain nombre de décisions concernant leur enfant, que cela concerne la santé, la scolarité, l'éducation religieuse ou autres ...

 

Cette notion, appliquée bien évidemment de concert lorsque les parents sont en couple, est également valable lorsque les père et mère sont séparés.

 

L'article 373-2 du Code civil affirme en effet et sans ambiguité que "La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale".

 

En cas de divorce, ou en cas de séparation, les parents restent donc tous deux chargés de l'autorité parentale sur leurs enfants. Ainsi, et même si tout lien affectif entre les père et mère est rompu, l'enfant et son intérêt restent communs... ce qui nécessite beaucoup de délicatesse et d'art du compromis, chacun en conviendra.

 

Dans ce cas, la notion d'autorité parentale recoupe également le lieu de résidence de l'enfant, les conditions du droit de visite et d'hébergement, mais aussi la contribution à l'entretien et l'éducation qui sera versée afin de participer aux besoins quotidiens de l'enfant.

 

La loi préconise également qu'en cas de séparation des parents "chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent" (suite de l'article 373-2 du Code civil) et la jurisprudence confirme d'ailleurs de manière constante la nécessité de ce respect mutuel, ainsi qu'a pu le dire le Juge aux Affaires Familiales parisien dans un jugement en date du 11 septembre 2002:

 

"Pour atteindre les objectifs fixés à l'article 371-1, les parents doivent se respecter mutuellement et accomplir chacun les efforts nécessaires pour traduire leurs responsabilités de façon positive dans la vie de leur enfant, notamment en respectant la place de l'autre parent et en maintenant un nécessaire dialogue entre eux.

 

J'observe dans nombre de mes dossiers le désaccord entre certains parents, le manque de dialogue, même au sujet des enfants, et plus grave encore, l'instrumentalisation de ces derniers.

 

Ainsi n'est-il pas rare qu'un parent empêche l'autre d'exercer son droit de visite et d'hébergement, même s'il a été fixé par le Juge. Plus insidieusement, on verra des mères ou des pères dénigrer systématiquement l'autre parent devant l'enfant, en étant même parfois menaçant...

 

Cette attitude est illégale et peut non seulement conduire, si l’autre parent se manifeste, à ce que le Juge revoie les mesures prises dans l'intérêt des enfants, telles que la résidence ou les droits de visite et d'hébergement mais on reconnaîtra également la nocivité d'un tel comportement pour les enfants, qui ne peuvent prendre parti pour l'un ou l'autre de leurs parents!

 

La meilleure solution reste donc le dialogue, même si la douleur de la séparation ou la colère due à la rupture le rendent difficile ...

 

Reste la solution du dialogue médiatisé, c'est-à-dire aménagé avec l'aide d'un tiers, avocat, médiateur, ami ou tout autre personne compétente ...

 

La recherche d'un compromis avec l'aide de l'avocat, dans le meilleur intérêt de l'enfant, reste évidemment prioritaire. L'accord se traduira par la rédaction d'un protocole transactionnel qu'il sera tout à fait possible de faire homologuer par le Juge.

 

Cette solution est parfois la plus raisonnable car à travers l'accord, chacun des parents reconnaîtra son intérêt et souhaitera respecter les droits de l'autre parent.

 

Aux parents de jouer, donc, afin de construire un environnement serein à leurs enfants, à l'écart des disputes qui ne concernent que les adultes...