Le Divorce pour faute existe encore: nous l'avons rencontré !

NEWSLETTER N°3 OCTOBRE 2008 LE DIVORCE POUR FAUTE EXISTE ENCORE: NOUS L'AVONS RENCONTRE ! Une des questions qui ......

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170 rue de l'université 75007 PARIS - Tél: 01.47.23.69.00

Filiation

 
La filiation est le lien parenté qui unit l'enfant à son père (filiation paternelle) ou à sa mère (filiation maternelle).

Hormis l'accouchement sous X, la filiation maternelle ne soulève pas de problèmes juridiques particuliers. Il n'en va pas de même pour la filiation paternelle pour laquelle la naissance n'est pas, dans tous les cas, un fait suffisant pour déterminer à lui seul, la paternité.

Celle-ci vient de faire l'objet d'une évolution récente depuis la Loi de 2005.

C'est ainsi que nous intervenons tant dans le cadre de la reconnaissance que de la recherche, la contestation, et/ou du désaveu de paternité.

Sans oublier la filiation adoptive qui repose sur une manifestation de volonté (que ce soit l'adoption plénière ou l'adoption simple).

Si les circonstances le permettent, le cabinet donne la préférence aux solutions amiables.
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COUTURIER LEONI CHANTAL - 170 rue de l'université 75007 PARIS - Ile de France - Tél: 01.47.23.69.00 - Fax: 01.47.23.69.77