Droit des "Beaux-Parents"

Etant Avocate spécialisée en Droit de la Famille à Paris, je suis souvent amenée à répondre à la question relative aux droits des beaux-parents.

Pour être précise, la question qui m'est posée est relative en réalité aux droits des nouveaux compagnons des familles recomposées.

C'est improprement qu'on les appelle « beaux-parents » puisque selon le Code Civil, les beaux-parents sont les parents des époux.

En Anglais, les beaux-parents (nouveaux compagnons sont appelés step-mother ou stepfather, c'est-à-dire différemment des beaux-parents légaux (mother in law, father in law).

I. Ces nouveaux compagnons ou beaux-parents ont-ils des droits ?

Le Code Civil ne les reconnaît pas, à proprement parlé, puisqu'il n'est pas question de leur existence. Toutefois, l'interprétation de l'article 371-4 du Code Civil qui donne des droits directs aux grands-parents étend la faculté et le droit d'avoir des relations directes avec un tiers, parent ou non.

C'est cet élément qui permet aujourd'hui de fonder une demande pour le maintien de la relation entre les enfants et le compagnon du parent concerné.

Une relation d'affection s'est tissée entre l'enfant et le nouveau compagnon. Il peut être nécessaire, dans l'intérêt de l'enfant, de maintenir ce lien, si le couple se sépare.

II. L'existence des beaux-parents (nouveaux compagnons) :

De nombreuses demandes individuelles ou associatives sont à l'étude afin que les nouveaux compagnons acquièrent des droits, en particulier pour faciliter le quotidien des familles recomposées ce qui semble tout à fait légitime.

Mais attention qui dit « Droits », dit « Obligations » !

Les nouveaux compagnons n'ont, aujourd'hui, pas d'obligations légales particulières en qualité de « beaux-parents ».

En cas de divergence, il est nécessaire de saisir le Juge pour régler chaque situation.

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