Chantal Couturier-Leoni
Avocat à la Cour
170 rue de l'université 75007 PARIS
Tél. : 01.47.23.69.00
Fax: 01.47.23.69.77
Chantal Couturier-Leoni
Avocat à la Cour
170 rue de l'université 75007 PARIS
Tél. : 01.47.23.69.00
Fax: 01.47.23.69.77
L'autorité parentale est le pouvoir que la loi reconnaît quasiment exclusivement aux père et mère sur l’enfant.
C'est l'ensemble des droits et des obligations qu'ont les parents vis-à-vis de leur enfant. L’autorité parentale est aujourd'hui de droit exercée conjointement par chacun des parents ce qui est rappelé par le Juge en cas de séparation.
L’exercice conjoint de l’autorité parentale consiste à :
- respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent ;
- prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation, les choix religieux, etc… ;
- s’informer réciproquement de l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux…) ;
- communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve l’enfant et le moyen de le joindre ;
- prendre les décisions relatives aux modalités de résidence de l'enfant, les droits de visite et d'hébergement, la contribution à l'entretien de l'enfant, le droit de surveillance sur l'éducation scolaire, religieuse, sportive, santé, droits de correspondance etc...
Dans des cas exceptionnels, l’autorité parentale peut faire l’objet de délégation, de déchéance, de retrait.
Dans tous les cas, le Cabinet est spécialisé et nous sommes à votre écoute pour vous conseiller et vous soutenir dans le cadre de ces différentes procédures.
NEWSLETTER LE DIVORCE POUR FAUTE EXISTE ENCORE: NOUS L'AVONS RENCONTRE ! Une des questions qui m'est fréquemment posée est celle de la pérennité de l'existence, ...
