Tél. : 01.47.23.69.00
Fax: 01.47.23.69.77
Sélectionnez une catégorie :
Rechercher une actualité par mots clés :
Dans une décision rassurante, la Cour d’Appel de Versailles a récemment rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant primait sur les conflits ....
Voir cette actualité
Une évolution, ou peut-être une révolution, est en train de naître dans notre Société.
Depuis plusieurs années, il est possible ....
Voir cette actualité
LES DIFFERENTES FACONS DE DIVORCER SELON LE DROIT FRANÇAIS
I. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
(Articles 230, 231 et 232 du Code ....
Voir cette actualité
Aujourd’hui, en France, lorsque nous voulons avantager un de nos enfants ou bien protéger notre conjoint ou encore transmettre tout ou partie de nos biens à un tiers, le testament ....
Voir cette actualité
Autres actualités de la catégorie :
Dans une décision rassurante, la Cour d’Appel de Versailles a récemment rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant primait sur les conflits ...